Conditions Générales d'Utilisation

1Objet

Moovnt est une plateforme de billetterie en ligne spécialisée dans les événements afro-caribéens, permettant aux organisateurs de vendre des billets et aux participants d'en acheter. Les présentes CGU régissent l'utilisation du site moovnt.fr et de l'ensemble de ses services associés.

2Acceptation

L'utilisation de Moovnt implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui s'inscrit déclare avoir lu et accepté ces conditions. En cas de désaccord, l'utilisation du service doit cesser immédiatement.

3Comptes utilisateurs

L'inscription est gratuite. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Moovnt se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du service.

4Obligations des organisateurs

• •Fournir des informations exactes sur leurs événements (date, lieu, contenu, capacité)
• •Respecter la législation applicable : déclarations préfectorales, licences d'exploitation, droits SACEM/SPRE, règles de sécurité
• •Honorer les billets vendus ou procéder aux remboursements intégraux en cas d'annulation
• •Ne pas utiliser Moovnt pour des événements illégaux, frauduleux ou contraires aux bonnes mœurs
• •Ne pas communiquer de fausses informations susceptibles d'induire les acheteurs en erreur

Moovnt n'est pas responsable de l'organisation, du déroulement ou de l'annulation d'un événement. La responsabilité incombe entièrement à l'organisateur.

5Achat de billets

Le paiement est sécurisé via CAWL / Worldline. La commande est définitive après confirmation du paiement. Le billet est nominatif et transmis par email sous forme de QR code. Remboursements : en cas d'annulation par l'organisateur, le prix du billet est remboursé sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Les frais de service Moovnt ne sont pas remboursés, sauf erreur directement imputable à Moovnt. Hors annulation officielle de l'événement, les billets ne sont ni repris ni remboursables, mais peuvent être revendus via la marketplace Moovnt.

6Marketplace (revente entre particuliers)

Les participants peuvent revendre leurs billets via la marketplace Moovnt. Une commission de 5 % est prélevée sur chaque revente au bénéfice de Moovnt. Le prix de revente ne peut pas excéder le prix d'achat initial majoré des frais de service. Moovnt n'est pas partie au contrat de revente entre particuliers et ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre vendeur et acheteur dans ce cadre.

7Commission et virements

Pour les billets payants, Moovnt prélève une commission sur chaque vente dont le taux est affiché clairement lors de la création de l'événement. Les frais de service peuvent être répercutés sur l'acheteur ou absorbés par l'organisateur selon le choix de ce dernier. Moovnt initie le reversement des recettes aux organisateurs en J+1 suivant la tenue de l'événement, par virement bancaire. Le délai de crédit effectif sur le compte de l'organisateur peut ensuite varier selon les délais interbancaires. Tout virement peut être suspendu en cas de litige ou de soupçon de fraude.

8Protection des données personnelles (RGPD)

Moovnt collecte les données nécessaires au fonctionnement du service : nom, adresse email, historique de commandes et données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement CAWL/Worldline). En complément, et sur la base de votre consentement explicite, vous pouvez choisir de renseigner des informations facultatives de profil (date de naissance, genre, ville de résidence, vibes musicales préférées). Ces données servent exclusivement à personnaliser vos recommandations d'événements et à fournir des statistiques d'audience agrégées et anonymisées aux organisateurs. Elles sont modifiables et supprimables à tout moment depuis votre espace personnel. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Les données de transaction peuvent être partagées avec l'organisateur de l'événement concerné dans le seul but de la gestion des participants. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, exerceable à tout moment via : contact@moovnt.fr.

9Responsabilité de Moovnt

Moovnt agit en qualité d'intermédiaire de billetterie entre organisateurs et participants. À ce titre, Moovnt ne peut être tenu responsable : • Du contenu, du déroulement ou de l'annulation des événements • Des inexactitudes dans les descriptions fournies par les organisateurs • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service • Des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne, maintenance, force majeure) Moovnt s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des transactions.

10Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme Moovnt (logo, design, interface, code source) est la propriété exclusive de Moovnt et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les organisateurs conservent l'intégralité des droits sur leurs visuels, textes et contenus publiés, mais accordent à Moovnt une licence d'utilisation non exclusive aux fins d'affichage et de promotion sur la plateforme.

11Modification des CGU

Moovnt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13Cadre réglementaire des paiements

Les paiements par carte bancaire relatifs à la billetterie primaire sont techniquement traités via la solution CAWL / Worldline. Les données de carte bancaire sont transmises à ce prestataire de paiement et ne sont ni reçues ni stockées par Moovnt. Dans le cadre du mandat d'encaissement consenti par l'organisateur (voir CGV Organisateurs), les sommes versées par les acheteurs au titre des billets sont encaissées par Moovnt pour le compte de l'organisateur. Après traitement de la transaction par la solution de paiement, ces sommes sont créditées sur un compte bancaire au nom de Moovnt et conservées temporairement, dans l'attente de leur reversement à l'organisateur, conformément aux délais et conditions prévus par les CGV Organisateurs. L'organisateur demeure le bénéficiaire économique des recettes correspondant au prix de ses billets, sous réserve des sommes contractuellement dues à Moovnt, des remboursements, contestations bancaires, retenues et autres sommes prévues aux CGV Organisateurs. Cadre réglementaire : Moovnt exerce son activité d'encaissement pour compte de tiers dans le cadre de l'exemption d'agrément prévue à l'article L.521-3, I, 2° du Code Monétaire et Financier, applicable aux services de paiement fondés sur des instruments acceptés pour l'acquisition d'un éventail limité de biens ou de services. La plateforme est strictement limitée aux événements culturels afro-caribéens, secteur thématique unique et homogène. Cette démarche a fait l'objet d'un échange avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en août 2026.