Conditions Générales d'Utilisation

1Objet

Moovnt est une plateforme de billetterie en ligne spécialisée dans les événements afro-caribéens, permettant aux organisateurs de vendre des billets et aux participants d'en acheter. Les présentes CGU régissent l'utilisation du site moovnt.fr et de l'ensemble de ses services associés.

2Acceptation

L'utilisation de Moovnt implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui s'inscrit déclare avoir lu et accepté ces conditions. En cas de désaccord, l'utilisation du service doit cesser immédiatement.

3Comptes utilisateurs

L'inscription est gratuite. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Moovnt se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du service.

4Obligations des organisateurs

• •Fournir des informations exactes sur leurs événements (date, lieu, contenu, capacité)
• •Respecter la législation applicable : déclarations préfectorales, licences d'exploitation, droits SACEM/SPRE, règles de sécurité
• •Honorer les billets vendus ou procéder aux remboursements intégraux en cas d'annulation
• •Ne pas utiliser Moovnt pour des événements illégaux, frauduleux ou contraires aux bonnes mœurs
• •Ne pas communiquer de fausses informations susceptibles d'induire les acheteurs en erreur

Moovnt n'est pas responsable de l'organisation, du déroulement ou de l'annulation d'un événement. La responsabilité incombe entièrement à l'organisateur.

5Achat de billets

Le paiement est sécurisé via Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement. Le billet est nominatif et transmis par email sous forme de QR code. Remboursements : en cas d'annulation par l'organisateur, le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Hors annulation officielle de l'événement, les billets ne sont ni repris ni remboursables, mais peuvent être revendus via la marketplace Moovnt.

6Marketplace (revente entre particuliers)

Les participants peuvent revendre leurs billets via la marketplace Moovnt. Une commission de 5 % est prélevée sur chaque revente au bénéfice de Moovnt. Le prix de revente ne peut pas excéder le prix d'achat initial majoré des frais de service. Moovnt n'est pas partie au contrat de revente entre particuliers et ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre vendeur et acheteur dans ce cadre.

7Commission et virements

Pour les billets payants, Moovnt prélève une commission sur chaque vente dont le taux est affiché clairement lors de la création de l'événement. Les frais de service peuvent être répercutés sur l'acheteur ou absorbés par l'organisateur selon le choix de ce dernier. Les virements aux organisateurs sont effectués après la tenue de l'événement, sous 5 à 7 jours ouvrés, via Stripe Connect. Tout virement peut être suspendu en cas de litige ou de soupçon de fraude.

8Protection des données personnelles (RGPD)

Moovnt collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : nom, adresse email, historique de commandes et données de paiement (traitées exclusivement par Stripe). Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec l'organisateur de l'événement concerné dans le seul but de la gestion des participants. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, exerceable à tout moment via : contact@moovnt.fr.

9Responsabilité de Moovnt

Moovnt agit en qualité d'intermédiaire technique entre organisateurs et participants. À ce titre, Moovnt ne peut être tenu responsable : • Du contenu, du déroulement ou de l'annulation des événements • Des inexactitudes dans les descriptions fournies par les organisateurs • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service • Des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne, maintenance, force majeure) Moovnt s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des transactions.

10Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme Moovnt (logo, design, interface, code source) est la propriété exclusive de Moovnt et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les organisateurs conservent l'intégralité des droits sur leurs visuels, textes et contenus publiés, mais accordent à Moovnt une licence d'utilisation non exclusive aux fins d'affichage et de promotion sur la plateforme.

11Modification des CGU

Moovnt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.